L’expert-comptable est considéré comme le bras droit d’un chef d’entreprise. Il est capable de lui offrir un accompagnement lors de la création et de la gestion de sa société. Cependant, il doit présenter des garanties afin d’exercer convenablement sa profession. Celles-ci sont parfois méconnues dans le monde des affaires. Voici ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Les garanties obligatoires de l’expert-comptable
L’expert comptable doit présenter des garanties pour l’entreprise dans laquelle il intervient. Il s’agit des assurances obligatoires entrant dans le cadre de l’exercice de sa profession. Parmi celles-ci, on note la responsabilité civile professionnelle. Ce type d’assurance couvre des dommages causés à des tiers ou à des clients lors de l’exercice de la profession.
Elle peut être mise en œuvre lorsque des personnes estiment que celui-ci a commis des fautes ou des négligences professionnelles. C’est le cas par exemple si, en tant que comptable indépendant, vous omettez de mentionner l’exonération dont bénéficie une entreprise.
Il en est de même d’une erreur de comptabilité ayant entraîné son redressement fiscal. Vous serez alors amené à payer des dommages et intérêts au client qui se sent lésé. Afin de couvrir ces préjudices éventuels, vous devez souscrire un contrat d’assurance. Le montant doit être au moins de 500 000 euros par sinistre et 1 million d’euros par année d’assurance.
Il convient de préciser que vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance civile professionnelle si vous êtes salarié. Toutefois, il est recommandé de le faire. Vous pouvez aussi présenter à la société, comme garantie, l’assurance multirisque. Elle offre une protection contre des dommages pouvant survenir dans vos locaux professionnels après un sinistre. Elle n’est pas obligatoire, mais le bailleur peut l’exiger.
Les garanties non obligatoires de l’expert-comptable
Certaines garanties du comptable professionnel ne sont pas obligatoires, mais vivement conseillées. Il s’agit de l’assurance prévoyance qui vous couvre en cas de survenance de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Cela permet au conjoint survivant et aux enfants de recevoir une indemnité complémentaire.
Vous pouvez aussi présenter à la société une assurance retraite supplémentaire. Elle constitue un complément pour les retraites complémentaires et de base. Elle comporte entre autres le plan d’épargne retraite individuel et le plan d’épargne retraite obligatoire. Ces derniers vous permettent de bénéficier des avantages fiscaux.
Par ailleurs, vous pouvez les compléter en ouvrant une assurance vie, une assurance homme clé, un plan d’épargne en actions. Il convient de souligner que l’assurance homme clé intervient en cas du décès ou de l’invalidité du dirigeant.
Pour continuer d’assurer le bon fonctionnement du cabinet malgré cette situation, votre cabinet peut percevoir un capital. Cela lui permet d’éviter la baisse du chiffre d’affaires de la société ou de faire face aux dépenses de réorganisation.
Autres garanties de l’expert-comptable
Le comptable professionnel doit aussi souscrire certaines assurances qui deviennent obligatoires s’il se trouve dans certaines situations. Il s’agit de la complémentaire santé. Ce type d’assurance est obligatoire si vous avez des salariés. Elle intervient pour compléter leurs remboursements de soins.
Cependant, ceux-ci peuvent la refuser s’ils le souhaitent. La complémentaire santé est assortie de conditions. Elle oblige l’entreprise à une participation financière à hauteur de 50 % de la cotisation et à prévoir une base de garanties minimales.
Elle est facultative si vous êtes à votre propre compte. À cela, s’ajoute l’assurance auto. Elle devient obligatoire si vous faites usage d’un véhicule dans le cadre de vos activités professionnelles. Elle couvre les dommages subis ou causés par le véhicule (dégâts sur un autre véhicule, bris de glace, incendie, vol…).
Les missions de l’expert-comptable auprès d’une entreprise
Le comptable professionnel doit être inscrit au tableau de l’odre des experts comptables avant d’exercer ses fonctions dans une société. Ses missions peuvent varier compte tenu de son implication dans la vie d’une société, d’une organisation ou d’une collectivité locale. Ainsi, la fonction principale de cet indépendant dans une entreprise est de fournir des informations juridiques, fiscales, économiques et financières.
Cela permet aux dirigeants de prendre des décisions nécessaires au moment convenable. Par ailleurs, cet indépendant tient la comptabilité de la société, assure l’établissement du bilan, des déclarations fiscales et sociales. Il défend les intérêts de son client et lui porte conseils.
Il peut aussi déléguer la gestion comptable à des personnes bien formées dans le domaine. Le résultat qu’il fournit est vérifié par le commissaire aux comptes. Il s’agit d’un auditeur légal qui a pour rôle de contrôler les comptes, il fait connaître son opinion. De même, il intervient afin de prévenir des risques pour six exercices.
L’intervention de ce professionnel est obligatoire dans les sociétés de capitaux. Ce sont les sociétés par actions, les SAS, les SCA, les SA et les SAS. Les personnes morales sont également obligées d’accepter les services de ce professionnel sous certaines conditions. Quant aux SNC, aux SARL et aux SCS, elles n’ont pas l’obligation de le désigner sauf disposition contraire des statuts.
Le métier d’expert-comptable est bien réglementé. Pour l’exercer dans une entreprise, l’indépendant ou le salarié doit présenter des garanties. Elles sont nécessaires à la bonne marche de son activité professionnelle.
