Vous êtes convaincu que la restauration est le domaine dans lequel vous allez vous lancer pour monter votre propre entreprise. Peu importe votre motivation, ce sera certainement une aventure passionnante avec de nombreux défis à relever. Avez-vous déjà pensé à l’accessibilité de votre établissement aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite ? C’est ce point crucial que nous allons développer dans cet article.
L’accessibilité aux handicapés et PMR : les normes à respecter pour votre ERP
Tout d’abord, notez bien que l’accessibilité de tout établissement recevant du public (ERP) est une obligation légale depuis 2005. Ainsi, si vous comptez ouvrir votre restaurant en France, vous n’échapperez pas à cette règle. C’est une démarche qui sensibilise à la société inclusive.
En matière d’accessibilité des établissements recevant du public, les normes sont variées. En principe, elles visent toutes à fluidifier l’entrée et la circulation des PMR et handicapés au sein de l’établissement en question.
En règle générale, les aménagements doivent répondre aux besoins de toutes les familles de handicap existantes. Il s’agit notamment du handicap moteur, des handicaps sensoriels et mentaux. L’entrée, l’accueil, les circulations, les sanitaires et le parking constituent les zones concernées. Comme vous pouvez le voir sur le site Achop.fr, ces obligations d’accessibilité vont aussi de pair avec l’établissement d’un registre d’accessibilité. Il s’agit d’un document communiquant au public l’état de conformité de votre établissement avec la réglementation en vigueur. Ainsi, son contenu peut évoluer au fil du temps.
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L’attestation d’accessibilité pour votre restaurant
Outre le registre d’accessibilité, vous aurez également besoin d’une attestation d’accessibilité pour votre restaurant. Ce sont les autorités compétentes qui délivrent ce document officiel afin d’attester le respect des normes d’accessibilité auprès de votre établissement.
Notez que la démarche varie en fonction de la capacité d’accueil de votre restaurant. Si vous appartenez à la 5e catégorie, une déclaration sur l’honneur à adresser au Préfet du département suffit largement après un autodiagnostic. En revanche, un ERP de 1re à la 4e catégorie aura besoin de l’intervention d’un architecte ou d’un contrôleur technique agréé. Ce professionnel vous remet une attestation finale de vérification de l’accessibilité à adresser à la commission accessibilité de votre commune.
Rappelons que les ERP de catégorie 5 sont ceux dont l’effectif est inférieur au seuil d’assujettissement. Ceux de la catégorie, quant à eux, désignent les établissements recevant à partir de 300 personnes.
Quels sont les risques encourus en cas de non-conformité ?
Comme l’adaptation des ERP, dont les restaurants, aux personnes à mobilité réduite est obligatoire, la non-conformité entraîne des sanctions. Plus précisément, vous risquez une amende et une fermeture administrative de votre établissement. Cette fermeture peut être temporaire ou permanente selon le cas.
Ainsi, vous avez tout intérêt à respecter les normes d’accessibilité qui s’imposent aux ERP. N’oubliez pas non plus que votre réputation est en jeu. Comme vous êtes novice en la matière, assurez-vous d’avoir toutes les informations sous la main. Pour cela, n’hésitez surtout pas à vous procurer un guide d’accessibilité des établissements recevant du public.
