La déclaration de la TVA est une obligation pour l’ensemble des entreprises. À moins d’en être exemptées à travers le régime de micro-entreprise, elles doivent s’acquitter de cette taxe. Quelles sont les conséquences en cas d’erreur sur la déclaration de la TVA ?
Les erreurs courantes à éviter lors du dépôt de la déclaration de TVA
Voici quelques erreurs courantes à éviter lors du dépôt de la déclaration de TVA.
Le non-respect de l’échéancier
Tous les assujettis à la TVA doivent déposer une déclaration auprès de l’autorité compétente en fonction d’un calendrier prévu par un arrêté. La déclaration doit se conformer au modèle établi par l’administration. Le dépôt de la déclaration de TVA peut être trimestriel (quand la taxe est inférieure à 4 000 euros) ou mensuel (pour ceux soumis au régime réel normal d’imposition).
L’application de taux d’imposition incorrects
Le taux de base actuel de la TVA s’élève à 20 %. Toutefois, le domaine d’activité n’est pas le seul élément à considérer. L’emplacement a aussi un impact sur le taux d’imposition applicable. Dans tous les cas, vous devez appliquer le taux exact afin d’éviter une infraction à la loi et des conséquences désagréables sur votre trésorerie. Il est conseillé de se faire aider par un expert-comptable pour connaître les taux d’imposition applicables à son entreprise.
Déclarez correctement votre TVA
Il y a deux manières de déposer votre déclaration de TVA auprès des autorités compétentes. La première est la transmission par voie électronique via l’espace professionnel du site Impôts.gouv.fr. La seconde option est via un partenaire EDI, si vous avez recours aux services d’un expert-comptable ou d’un prestataire spécialisé.
Confiez vos déclarations à un expert-comptable
Pour réaliser une déclaration de TVA correcte, vous devez avoir de bonnes notions en comptabilité. Dans une entreprise, c’est le comptable qui se charge de cette démarche. Pour les indépendants, ils ne disposent généralement pas d’un comptable pour la gestion de leurs finances. Dans ce cas, faire appel à un expert-comptable est la meilleure solution pour bénéficier d’une assistance dans votre déclaration de la TVA.
L’expertise de ce spécialiste vous sera très utile pour indiquer les montants exacts de la TVA collectée. De plus, le calcul de la TVA requiert un contrôle strict de la comptabilité. Pour effectuer une déclaration correcte, vous devez tenir votre comptabilité à jour et, pour ce faire, l’ensemble des flux financiers de l’entreprise doivent être enregistrés.
Les experts-comptables ont une parfaite connaissance des différents régimes de TVA et peuvent vous aider à déterminer le régime fiscal le plus approprié pour vous avant la déclaration de TVA. Ils peuvent réaliser le suivi des opérations de TVA et enregistrer toutes vos déclarations fiscales.
Que se passe-t-il si vous faites une erreur dans votre déclaration de TVA ?
Toute erreur ou omission peut être corrigée grâce à un formulaire de déclaration de TVA rectificative. Celui-ci permettra donc de remplacer la déclaration précédente qui sera annulée. Néanmoins, cela ne peut annuler les paiements déjà effectués.
Une majoration de 40 % est appliquée s’il y a une erreur, une omission ou un manquement volontaire de votre part. Pour les erreurs, manquements et oublis répétitifs, une majoration de 80 % s’applique. En résumé, la déclaration de TVA est une obligation légale pour l’ensemble des sociétés assujetties à cette taxe. Les fausses déclarations sont passibles de nombreuses sanctions.
