Que ce soit pour faire un don à une association ou pour sécuriser les recettes d’un commerce, il est souvent nécessaire de déposer à la banque de l’argent liquide. Il existe un cadre législatif relatif à une telle opération. Le non-respect de ces règles peut coûter cher au déposant d’argent en espèces. Alors quel est le montant maximal d’un dépôt d’espèces à la banque ?
Déposer de l’argent liquide à la banque : de quoi s’agit-il ?
Il s’agit simplement d’une opération bancaire qui consiste à déposer de l’argent en espèces (billets et pièces de monnaie) dans un compte. Le dépôt d’argent liquide se fait au guichet de la banque où le compte est domicilié pour effectuer cette opération. Le déposant doit utiliser un formulaire ou une carte de dépôt. Une fois que l’opération est terminée, il reçoit un reçu de la part de la banque de façon systématique.
Dépôt bancaire de liquidité : les règles
Il n’existe pas selon la loi, de limite pour les dépôts effectués entre particuliers. Toutefois, si le montant d’argent liquide à déposer dépasse les 1 500€, l’institution doit exiger au déposant la production d’un document justificatif. Ce dernier servira à prouver le versement.
Pour les dépôts d’argent liquide effectué au bénéfice d’une organisation, les règles applicables dépendent du statut du bénéficiaire. Par exemple pour s’acquitter de ses redevances fiscales, une personne peut se rendre au guichet du service des impôts et verser jusqu’à 300€. S’il s’agit d’un versement d’espèces sur le compte d’un professionnel en guise de paiement d’un achat de produit/service, le plafond des montants est de 1 000€. Il est toutefois possible d’élever ce plafond jusqu’à 15 000€. Bien entendu, le déposant doit remplir certaines conditions.
Les frais relatifs à une acquisition de bien immobilier ou de terrain sont généralement payés auprès d’un notaire. L’acheteur peut décider de verser des espèces à l’étude notariale. La limite du montant d’argent liquide à remettre au notaire est de 3 000€.
Un salarié peut décider de percevoir ses émoluments en espèces. Toutefois, le montant à percevoir ne doit pas dépasser 1 500€.
Les transferts d’argent par mandat cash
Le mandant cash est un service de transfert d’argent liquide au bénéfice de n’importe qui. Les particuliers peuvent s’en servir pour transférer des fonds entre eux. En d’autres termes, il n’est pas permis d’utiliser le mandat cash comme moyen de paiement d’une transaction commerciale.
Il existe une multitude de personnes qui ne sont titulaires d’aucun compte dans une institution bancaire. D’autres ne peuvent pas produire de justificatifs de domicile. D’autres encore ne disposent d’aucun moyen de paiement comme :
- cartes bancaires
- chèques
- virements bancaires
- prélèvements, etc.
Ces trois catégories de personne utilisent la plupart du temps le mandat cash. Ce faisant, ils n’enfreignent aucune loi. Toutefois, de moins en moins de personnes utilisent ce procédé de transfert d’argent liquide. En effet, des applications de paiement sont déployées de plus en plus. Par ailleurs, le plafond des montants qui peuvent être transférés sans contact est élevé à 50€. Par conséquent, les gens effectuent au quotidien plusieurs transactions de faibles montants en utilisant les cartes bancaires. Toutes ces conditions font que l’argent liquide se fait rare dans les portefeuilles. C’est une tendance sociale qui s’est renforcée à la faveur de la récente crise sanitaire mondiale.
